Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à compter du 1er juin 2023, à l'ensemble des ventes conclues sur le site Internet de BONTON accessible depuis www.bonton.fr entre la société BONTON, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.440.000 €, dont le siège social est sis 55, rue de l’Université à Paris (75007), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 565 782 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 91 428 565 782 (Ci-après « BONTON ») et les Clients consommateurs non professionnels (Ci-après le « Client ») pour leurs besoins personnels, non destinés à la revente ou à un usage professionnel ou à des fins promotionnelles. Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site Internet de BONTON et peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables au sein des magasins à enseigne BONTON ou à d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

  1. DISPOSITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles BONTON vend à ses Clients, par l’intermédiaire de son site de vente en ligne, les Produits qu’il propose sur son site Internet accessible depuis l’url www.bonton.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la finalisation et la passation de sa commande.

La validation de la Commande par le Client emporte l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document.

 

  1. L’OFFRE ET LE PRIX

L’Offre des Produits est susceptible d’évoluer au gré des saisons, sans prévenance, ni information préalable. Ainsi, BONTON se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer son offre à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Les Produits offerts à la vente par BONTON sont ceux disponibles au moment de la passation de la commande et de leur entier règlement par le Client. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, BONTON en informera le Client par tous moyens et dans les meilleurs délais, sans que le Client ne puisse actionner BONTON en responsabilité.

Toute commande vaut acceptation du Prix et de la description des Produits disponibles à la vente. Les fiches articles décrivent, avec la plus grande exactitude, les caractéristiques principales des Produits offerts à la vente. BONTON peut être amenée à livrer un article dont la composition diffèrerait de celle mise à disposition sur le site afin de proposer une qualité égale ou supérieure à celle attendue initialement par le Client.

BONTON présente, sur son site Internet, les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente, leur prix ainsi que toutes les informations requises préalablement à toute commande. Le Client a la possibilité de contacter la Team BONTON pour obtenir tous renseignements complémentaires.

La représentation des Produits par le biais des photographies ne peut être garantie de manière parfaite, des variations pouvant survenir notamment en raison des limitations techniques de rendu de couleurs. Pour autant, ces différences non substantielles ne sauraient engager la responsabilité de BONTON. Le Client peut, à tout moment, contacter la Team BONTON afin d’obtenir les informations et /ou précisions qu’il estimerait nécessaires.

Le choix et l’achat de Produits est de la seule responsabilité du Client qui sélectionne, sur le Site, les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Le Client a la possibilité dé vérifier et/ou de modifier le détail de sa commande avant sa validation définitive. Il appartient donc au Client de s’assurer que les Produits commandés correspondent effectivement aux Produits souhaités.

Le prix des Produits offerts à la vente sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils sont valables uniquement sur le Site, pendant la durée de mise en ligne des Produits. Les prix des Produits s’entendent hors frais de traitement et de livraison.

 

  1. COMMANDE
  • Identification

Lorsque le Client commande pour la première fois sur le Site BONTON, il doit suivre la procédure de création de compte pour valider le process de commande. Le compte client est strictement personnel. En cas de perte, d’oubli ou de modification de compte réalisée par un tiers, le Client est invité à contacter la Team BONTON dans les plus brefs délais.

Dans les autres cas, le Client doit se connecter depuis son compte client, renseigner son courriel et son mot de passe afin de finaliser et régler sa commande.

 

  • Validation de la Commande par le Client

Afin de permettre le traitement de la commande et dès lors que le Client a validé son panier, le Client renseigne :

  • L’adresse de livraison de la commande ;
  • Le mode de livraison parmi les différents modes de livraison qui lui sont proposés ;

Le Client doit également opter pour le moyen de paiement afin de formaliser le Contrat de vente à distance avec BONTON étant précisé que le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.

Le Client reconnaît qu’en validant sa Commande, il accepte les présentes Conditions Générales de vente.

  • Formalisation du Contrat de vente

L’enregistrement de la Commande et la formalisation du Contrat de vente ne s’opèreront qu’après l’envoi, par BONTON, à l’adresse électronique communiquée par le Client, de la conformation de l’acceptation de la Commande par BONTON et après encaissement effectif de l’intégralité du montant de la Commande.

BONTON se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglée totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige existerait jusqu’à la résolution du litige. BONTON accusera réception de la Commande par l’envoi d’un courriel de confirmation de commande.

 

  • Le Suivi des Commandes

Le Client a accès à l’ensemble de ses Commandes depuis son compte Client dans la rubrique « Mes commandes ».

Si le transporteur le propose, un numéro de suivi du colis sera adressé au Client. Pour les commandes comprenant en tout ou partie du mobilier, le Client sera directement contacté par le transporteur.

 

  1. LIVRAISONS

Les commandes passées sur le Site www.bonton.fr sont expédiées à partir de la France métropolitaine. Le délai de livraison de la Commande varie selon le mode de livraison choisi par le Client et le lieu de livraison. Le délai de livraison des petits articles est communiqués au Client lors de la validation et du paiement de la Commande. S’agissant des livraisons de meubles, la date de livraison est conjointement définie entre le Client et le transporteur. Ce délai comprendra le délai de traitement de la commande ainsi que le délai d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les articles commandés sont livrés en une seule fois, sauf cas particulier des articles volumineux.

Si les articles commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours suivant la date de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A réception de sa Commande, e Client est tenu de vérifier, en présence du livreur et/ou transporteur, l'état de l’emballage et des articles qui lui ont été livrés ainsi que la conformité des Produits livrés à la Commande. Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier scrupuleusement l’état des Produits qu’il contient. Si des Produits sont endommagés, il appartient au Client de refuser le colis et de noter des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison suivies de sa signature ou de tout tiers désigné par lui. Les réserves doivent être précises et circonstanciées, les réserves trop générales de type « Sous réserve de déballage » ne pouvant être prises en compte. Le Client doit confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur au plus tard dans un délai de soixante-douze (72) heures, non compris les jours fériés, suivant la réception des Produits et adresser une copie à BONTON.

Si un article est non conforme ou présente un vice apparent, le Client doit suivre la procédure prévue dans les présentes Conditions Générales pour retourner, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la livraison, les articles non-conformes à BONTON et ainsi en obtenir le remboursement en ce compris les éventuels frais de livraison.

 

  1. GARANTIES

Pour toute demande relative aux garanties commerciale et/ou légale, le Client doit s’adresser au Service Client BONTON, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales.

 

  • Généralités

BONTON garantit le Client conformément aux dispositions légales sauf s’il est une personne morale ou physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. BONTON garantit ainsi le Client des défauts de conformité et des vices cachés affectant les Produits dans les conditions prévues par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.  La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

 

  • Garanties légales

Le Client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du Produit prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux (2) ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Client consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour BONTON, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au Client consommateur droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur bénéficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale. Si le Client consommateur demande la réparation du Produit, mais que BONTON impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour deux (2) ans à compter de la date de remplacement du Produit.
Le Client consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :
1° BONTON refuse de réparer ou remplacer le Produit ;
2° la réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de trente (30) jours ;
3° la réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du Produit non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du Produit réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de BONTON restée infructueuse.
Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable. Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du Produit remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le Client consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.

  1. DROIT DE RETRACTATION

Le Client, tel que défini en entête des présentes Conditions générales, consommateur et non- professionnel, dispose d’un droit de rétractation de trente (30) jours à compter de la réception de sa Commande par lui ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant le numéro de commande et son intention de retourner la Commande, partiellement ou en totalité.

Les produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de conservation, sont scellés ne peuvent bénéficier de ce droit dès lors qu’ils ont été descellés.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine aux frais du Client. Les Produits doivent être intacts et complets, à défaut ils ne seront pas remboursés. BONTON s’engage à rembourser le Client des sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective des Produits dans ses stocks physiques et informatiques, BONTON ne pouvant être tenue pour responsable des éventuels dépassements liés au délai de traitement par l’établissement financier.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la Commande.

Le Client doit renvoyer le ou les Produits à l'adresse suivante, accompagnés de sa déclaration d’expédition :

XP LOG

Parc du Hode 2

Route industrielle – Port 5515

Bâtiment 3B – quai 37

76430 Saint-Vigor d’Ymonville

France

 

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION A COMPLETER

A l’attention du Service Client BONTON

55, rue de l’Université

75007 – PARIS

Par courriel : eshop@bonton.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Commandé le (*) :

Selon bon de Commande N°(*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Produits sur-mesure, confectionnés ou personnalisés à la demande du Client.

  1. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles concernant le Client sont collectées et traitées par BONTON. Ces données sont nécessaires au traitement de la Commande, ainsi qu’à son suivi et/ou à la gestion de ses demandes éventuelles dans le cadre de ses relations contractuelles avec BONTON. BONTON agit en qualité de responsable de traitement.

Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers ou à des sous-traitants notamment pour le traitement de la Commande, de la prospection commerciale ainsi que l’envoi d’enquêtes de satisfaction.

Le traitement et la protection des données à caractère personnel par BONTON s'effectuent dans le strict respect des exigences du Règlement général européen sur la protection des données (UE) 2016/679, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés actuellement en vigueur et de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Ainsi, les données personnelles sont conservées par BONTON pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve toutefois des possibilités d'archivage, des obligations de conservation prévues par la loi et/ou la réglementation de certaines données et/ou d'anonymisation. Conformément à la réglementation applicable, le Client a la possibilité de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. Il dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement des données le concernant, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de portabilité et d’un droit d’effacement de ses données. Il dispose également de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données après son décès. Le Client peut consulter la politique de protection des données de BONTON pour obtenir toutes les informations relatives au traitement de ses données personnelles.

Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse postale du siège social de BONTON figurant en entête des présentes ou par courrier électronique eshop@bonton.fr. Si BONTON ne satisfait pas à ses demandes, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

  1. OPPOSITION A LA PROSPECTION TELEPHONIQUE

En application de l’article L.223-1 du Code de la Consommation, si, en dehors de sa relation contractuelle avec BONTON et d’une manière générale, le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voir téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.

  1. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français. 

  1. SERVICE CLIENT, RECLAMATIONS ET REGLEMENT DES LITIGES

Le Client peut, à tout moment, contacter la Team BONTON laquelle est disponible du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30h par téléphone au 01.83.75.69.95 ou par courriel à l’adresse eshop@bonton.fr.

Le Client doit décrire clairement le motif de sa réclamation, la détailler le plus précisément possible et rappeler, pour faciliter l’instruction de son dossier dans les meilleurs délais : ses nom, prénom et numéro de commande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BONTON adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : BP20015 – 75362 Paris Cedex 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de BONTON, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici Espace consommateur open – Médiateur de la consommation Fevad (mediateurfevad.fr)

 

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les produits, les marques, les logos et les signes distinctifs dont la société BONTON est titulaire ainsi que l’ensemble des éléments édités sur www.bonton.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, toute utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à BONTON, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de BONTON est strictement interdite et est constitutive d’un acte de contrefaçon.